DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Model d’une note de synthèse d’un diagnostic immobilier

NOTE DE SYNTHESE

Identification du bien / Intervenants

N° Dossier : 11_01_005

Type de bâtiment : Habitation (maison individuelle)

Descriptif sommaire : Maison de ville en R+1

Année de construction : Av 1950

Département : TARN

Adresse : RUE VICTOR HUGO

81600 GAILLAC

Date : 06/01/2011

Section :

Parcelle :

Lot :

Société	Nom, Prénom	Coordonnées	Agissant en qualité de

	M. et Mme …	RUE VICTOR HUGO 81600 GAILLAC	Propriétaire

Photo du bien

Conclusions Crep

Le CREP a révélé la présence de revêtements contenant un taux de plomb :

mesuré par appareil à fluorescence X > ou égal à 1 mg/cm².
et/ou mesuré par prélèvement analysé par labo > ou égal à 1,5 mg/g.

39 UD* (soit 20,74 %) sont non mesurées (UD* non mesurées qu’elles contiennent ou pas du plomb)

140 UD* (soit 74,47 %) sont de Classe 0 (revêtement ne contenant pas de plomb ou contenant un taux de plomb inférieur à 1mg/cm²)

1 UD* (soit 0,53 %) sont de Classe 1 (revêtements non dégradés ou non visibles)

8 UD* (soit 4,26 %) sont de Classe 2 (revêtements en état d’usage)

0 UD* (soit 0 %) sont de Classe 3 (revêtements dégradés)

Nombre total des UD (*unité de diagnostic) : 188

S’il y a au moins une UD (unité de diagnostic) de classe 3, les dispositions de l’article L. 1334-9 du code de la santé publique vous sont opposables obligatoirement (voir texte encadré page 2 du présent constat)

Veiller à l’entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classes 1 ou 2, afin d’éviter leur dégradation future.

Dans le cas de travaux sur les revêtements contenant du plomb, veuillez en informer au préalable tout futur intervenant sur le revêtement.

Conclusions Gaz

□ L’installation ne comporte aucune anomalie.

■ L’installation comporte des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement.

■ L’installation comporte des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais.

□ L’installation comporte des anomalies de type DGI (danger grave immédiat) qui devront être réparées avant remise en service.

Actions de l’opérateur de diagnostic en cas de DGITransmission au Distributeur de gaz par M. CACHE Arnaud des informations suivantes :
- - référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur
  - codes des anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI).
Fermeture partielle avec pose d’une étiquette signalant la condamnation d’un appareil & ou d’une partie de l’installation.

Fermeture totale avec pose d’une étiquette signalant la condamnation de l’installation de gaz.

Conclusions Amiante

Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante :
– Sur décision de l’opérateur de repérage (SDO1 : /Comble Toiture/2ème Etage), (SDO2 : /Comble Toiture/2ème Etage)

Conclusions Termites

Absence du termite Réticulitermes

Absence du termite Kalotermes Flavicollis

Traces insectes à larves xylophages de bois œuvré dans la construction

Absence champignons de pourriture pouvant altérer les propriétés mécaniques des bois

Conclusions Électricité

□ Momentanément, l’installation intérieure d’électricité n’était pas alimentée lors du diagnostic. Certains points de contrôle n’ont pu être réalisés tels que les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel,…

□ En ce qui concerne les parties vues, l’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie.

■ En ce qui concerne les parties vues, l’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt).

Conclusions Ernt

L’immeuble est situé dans le périmétre d’un PPRn : Oui

L’immeuble est situé dans le périmétre d’un PPRt : Non

Conclusions Dpe

Consommations énergétiques (en énergie primaire)

pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement

Estimation du montant annuel des frais en € T.T.C. : 848,06 €
Consommation : 165 kWhEP/m².an		Estimation des émissions : 38 kg éqCO2/m².an
Logement économe	Logement	Faible émission de GES	Logement






	165

	kWh EP/m².an		38

			kg éqCO2/m².an


Logement énergivore		Forte émission de GES

Etiquette graduée en kWh EP/m².an

Etiquette graduée en kg éqCO2/m².an

CLIENT nc
YEAR 2011
WE DID Diagnostique technique immobilier
CATEGORY Archive , Expertises
TAGS Archive , Expertises